Intégration de la participation
L'intégration fait référence à la normalisation d'une participation citoyenne adaptée, de haute qualité et inclusive. On peut y parvenir en adoptant des réformes institutionnelles et des innovations démocratiques qui permettent d'intégrer systématiquement les méthodes participatives dans les systèmes de gouvernance.
Planification de votre stratégie d'intégration de la participation
Pourquoi intégrer la participation ?
Les initiatives ponctuelles de participation ne parviennent souvent pas à créer une dynamique durable ou un impact significatif en raison d'un manque de cadres institutionnels ou de soutien, même lorsqu'elles sont menées par le gouvernement. Des occasions régulières et bien conçues permettant au public de s'engager et de dégager un consensus sur des questions litigieuses et d'éclairer la prise de décision peuvent conduire à une gouvernance plus efficace, à une meilleure conception et prestation des services et à des résultats plus équitables. En outre, l'intégration de la participation peut conférer une plus grande transparence et une plus grande légitimité aux processus gouvernementaux, ce qui peut renforcer la confiance du public et la cohésion sociale.
Comment fonctionne l'intégration ?
L'intégration nécessite des réformes structurelles spécifiques dans tous les secteurs, processus et institutions du gouvernement. Il peut s'agir d'actions telles que :
La Création de "centres de bonnes pratiques" ou d'équipes de participation au sein du gouvernement qui sont responsables de la réglementation et de l'amélioration des pratiques de participation.
- La France a créé un Centre interministériel pour la participation citoyenne en 2019 qui offre un soutien aux ministères et aux services de l'État pour intégrer la coproduction avec les citoyens dans l'élaboration des politiques publiques. Le gouvernement français a également lancé en 2023 une application appelée Agora, permettant aux citoyens de poser directement des questions au gouvernement et de participer à des consultations publiques sur divers domaines politiques tels que l'agriculture et l'intelligence artificielle.
Adopter et mettre en œuvre des lois et des politiques qui établissent et soutiennent des mécanismes institutionnels de participation du public.
- L'accord régional sur l'accès à l'information, la participation du public et l'accès à la justice en matière d'environnement en Amérique latine et dans les Caraïbes (plus connu sous le nom d'accord d'Escazú) a été adopté au Costa Rica en 2018 pour renforcer la démocratie environnementale dans la région. L'accord est entré en vigueur en Argentine en 2021, imposant à l'État l'obligation d'intégrer et de rendre opérationnelle la participation précoce du public au processus décisionnel en matière d'environnement et d'améliorer la diffusion et le droit d'accès à l'information.
Publier des normes/cadres minimaux et des orientations pour la conception et la mise en œuvre de programmes de participation du public.
- Le gouvernement australien a établi en 2016 un nouveau cadre gouvernemental pour la participation et l'engagement du public, comprenant des principes, des méthodes d'engagement et des normes pour les fonctionnaires. Le cadre a été élaboré et testé dans le cadre d'un processus de conception ouvert, avec les contributions de près de 1 000 personnes issues de la fonction publique et du grand public.
- En 2023, le gouvernement écossais a publié un cadre de bonnes pratiques pour le travail de participation au sein du gouvernement. Ce manuel vise à aider le personnel du gouvernement à comprendre ce qu'est une participation inclusive de haute qualité et à faire progresser cette approche dans leur propre travail. Ce cadre s'inscrit dans le cadre d'une réforme plus large du service public en Écosse, qui vise à renforcer la collaboration et la coproduction avec le public.
Institutionnaliser des méthodes ou des mécanismes spécifiques de participation du public.
- Le gouvernement estonien est en train de tester une plateforme en ligne centralisée pour les processus législatifs à partir de 2021. Les projets de loi seront désormais créés dans un espace de travail dédié à la cocréation, avec des informations et des amendements regroupés en un seul endroit. Cette réforme permet au public et aux parties intéressées d'accéder à l'information, et d'être impliqués dans la rédaction législative de manière plus transparente et plus directe.
À propos du module Intégration de la participation
Le module Intégration de la participation vous aidera à réfléchir aux possibilités de participation dans votre communauté et à identifier vos objectifs et obstacles en matière d'intégration afin d'élaborer une stratégie de réforme sur mesure. Veuillez noter que ce module n'est pas conçu pour aider à la Planification de l'institutionnalisation d'un processus spécifique. Il vous guidera plutôt dans l'identification des types de réformes que vous souhaitez défendre ou mettre en œuvre. En outre, il vous fournira les outils et les ressources nécessaires pour commencer à constituer votre coalition et à vous engager auprès des décideurs.
N'oubliez pas qu'il s'agit d'un module avancé. Nous recommandons aux utilisateurs de ce module d'être familiers avec la démocratie participative et sa mise en œuvre dans leurs communautés, et d'avoir un intérêt à rendre la participation plus courante, plus impactante, plus cohérente et de meilleure qualité.
Ce module a été développé en collaboration avec Open Government Partnership (OGP) et l'Institute of Public Finance (IPF ), en s'inspirant du Open Government Guide to Mainstreaming Participation.